🔐 Politique de confidentialité – App Santé
Dernière mise à jour : 2026-02-10
1. Engagement de confidentialité
App Santé s’engage à protéger la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des renseignements personnels de ses utilisateurs.
Nous appliquons des mesures strictes conformes aux lois canadiennes et québécoises, notamment la Loi 25 (Québec) et la LPRPDE (Canada).
Cette politique explique :
- quelles données sont collectées
- comment elles sont utilisées
- comment elles sont protégées
- quels sont vos droits
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, App Santé a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels.
📧 privacy@appsante.ca
📍 Canada
3. Renseignements personnels collectés
Selon votre utilisation de la plateforme, nous pouvons collecter :
3.1 Informations d’identification
- Nom
- Prénom
- Adresse courriel
- Identifiant de connexion
3.2 Informations de contact (facultatives)
- Numéro de téléphone mobile (si fourni volontairement)
- Préférences de communication
3.3 Données techniques et de sécurité
- Adresse IP (hachée)
- Type d’appareil
- Navigateur
- Système d’exploitation
- Journaux de connexion
- Activités de sécurité (tentatives de connexion, validation)
3.4 Données d’utilisation
- Pages consultées
- Actions effectuées sur la plateforme
- Horodatage des activités
4. Finalités de la collecte
Vos renseignements sont utilisés uniquement pour :
- Créer et gérer votre compte
- Fournir les services offerts par App Santé
- Sécuriser les accès et prévenir la fraude
- Envoyer des communications essentielles
- Envoyer des notifications uniquement avec consentement
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
5. Consentement
5.1 Consentement général
En créant un compte, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements conformément à cette politique.
5.2 Consentement aux communications
Le consentement aux communications est :
- Granulaire (par canal : courriel, SMS, notifications)
- Non pré-coché
- Révocable à tout moment
Vous pouvez modifier vos préférences dans votre profil utilisateur.
6. Communications SMS (Conformité ClickSend)
Conformément aux exigences de ClickSend :
Aucune information mobile ne sera partagée, vendue ou louée à des tiers ou affiliés à des fins marketing ou promotionnelles.
Les données de consentement et d’opt-in SMS ne seront jamais partagées avec des tiers.
Informations importantes :
- La fréquence des messages peut varier
- Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer
- Vous pouvez répondre STOP pour vous désabonner
- Vous pouvez répondre HELP pour obtenir de l’aide
7. Partage des renseignements
App Santé :
- ❌ Ne vend jamais vos renseignements personnels
- ❌ Ne partage jamais vos données mobiles à des fins marketing
Les renseignements peuvent être partagés uniquement :
- avec des fournisseurs techniques nécessaires au fonctionnement (hébergement, messagerie)
- lorsque requis par la loi
- avec votre consentement explicite
Tous les fournisseurs sont soumis à des obligations strictes de confidentialité.
8. Conservation des renseignements
Les renseignements sont conservés :
- uniquement pour la durée nécessaire aux finalités prévues
- conformément aux exigences légales
- de façon sécurisée
Les journaux de sécurité peuvent être conservés plus longtemps à des fins de prévention et d’audit.
9. Mesures de sécurité
App Santé applique des mesures de sécurité rigoureuses, incluant :
- Chiffrement des données sensibles
- Accès restreint par rôle
- Journalisation des accès
- Détection des connexions suspectes
- Validation supplémentaire lors de nouveaux appareils ou IP
- Surveillance et audits internes
10. Incidents de confidentialité
En cas d’incident de sécurité impliquant des renseignements personnels :
- L’incident est documenté
- Une évaluation du risque est effectuée
- Les utilisateurs concernés sont avisés
- La CAI est informée lorsque requis
11. Vos droits (Loi 25)
Vous avez le droit de :
- Accéder à vos renseignements personnels
- Corriger des informations inexactes
- Retirer votre consentement
- Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
- Être informé de tout incident de confidentialité
12. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de tout changement important.
13. Contact
Pour toute question concernant cette politique :
📧 privacy@appsante.ca
📍 Canada