📄 Conditions d’utilisation – App Santé
Dernière mise à jour : 2026-02-10
1. Présentation de la plateforme
App Santé est une plateforme numérique permettant aux utilisateurs d’accéder à des services professionnels, incluant notamment des services de santé, de bien-être, d’accompagnement, de téléconsultation, d’éducation et d’autres services connexes offerts par des professionnels ou des organisations indépendantes.
En créant un compte ou en utilisant la plateforme App Santé, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’utilisation.
2. Admissibilité et création de compte
Pour utiliser App Santé, vous devez :
- Être âgé d’au moins 18 ans (ou l’âge légal applicable dans votre juridiction)
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Être responsable de toute activité effectuée à partir de votre compte
Vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre compte.
3. Nature des services
App Santé agit comme plateforme technologique.
- App Santé ne fournit pas directement de services médicaux, juridiques ou professionnels, sauf indication contraire explicite.
- Les professionnels utilisant App Santé sont indépendants et responsables de leurs actes, conseils et services.
- App Santé ne garantit aucun résultat, diagnostic ou issue spécifique.
4. Communications (courriel, SMS, notifications)
En créant un compte, vous pouvez consentir à recevoir des communications par :
- Courriel
- Notifications push
- Messages texte (SMS)
Informations importantes :
- La fréquence des messages peut varier
- Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer
- Les communications peuvent inclure des avis de service, rappels, confirmations ou alertes de sécurité
- Les communications promotionnelles nécessitent un consentement explicite
DĂ©sabonnement :
- SMS : répondez STOP pour vous désabonner, HELP pour obtenir de l’aide
- Autres canaux : modifiez vos préférences dans votre profil utilisateur
5. Consentement et préférences
- Le consentement est clair, spécifique et non pré-coché
- Le consentement peut être retiré à tout moment
- Les paramètres de communication sont accessibles dans la section Profil
Certaines communications essentielles (ex. sécurité, validation de compte) peuvent être envoyées indépendamment des préférences marketing.
6. Sécurité et protection du compte
App Santé met en place des mesures de sécurité avancées, incluant :
- Journalisation des connexions
- Détection d’activités suspectes
- Validation supplémentaire en cas de nouvel appareil ou adresse IP
- Mesures de protection contre l’accès non autorisé
Vous vous engagez Ă :
- Informer App Santé de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
7. Utilisation acceptable
Il est interdit d’utiliser App Santé pour :
- Toute activité illégale ou frauduleuse
- Tenter d’accéder aux données d’autrui
- Perturber le fonctionnement de la plateforme
- Utiliser des scripts, robots ou outils automatisés non autorisés
App Santé se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme (logos, textes, interfaces, code, contenus) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation est interdite.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi :
- App Santé n’est pas responsable des actes ou omissions des professionnels
- App Santé n’est pas responsable des interruptions, pertes de données ou dommages indirects
- L’utilisation de la plateforme se fait à vos propres risques
10. Disponibilité du service
App Santé s’efforce d’assurer une disponibilité continue, mais ne garantit pas un accès ininterrompu.
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises Ă jour ou raisons techniques.
11. RĂ©siliation
Vous pouvez fermer votre compte Ă tout moment.
App Santé peut suspendre ou résilier un compte en cas de :
- Violation des présentes Conditions
- Activité frauduleuse ou suspecte
- Obligation légale ou réglementaire
12. Modifications des Conditions
App Santé se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de tout changement important.
L’utilisation continue de la plateforme après modification constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au Canada et, lorsque pertinent, par les lois de la province de Québec.
14. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions :
📧 support@appsante.ca